Avenue Huart Hamoir 41
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de deux logements, rehausser l’immeuble de deux niveaux, couvrir totalement la zone de cours et jardins, aménager une terrasse au 1er étage, construire une annexe au 3ème étage et aménager une terrasse y attenante, changer l’affectation du rez-de-chaussée en équipement d’intérêt collectif de type santé (cabinet dentaire), modifier le nombre de logements (passer de deux à quatre unités), réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant
SchaerbeekBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 120 m² | À déterminer | 120 m² |
Logement | 301 m² | 336 m² | À déterminer | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1896327 |
---|---|
Référence communale | 2023/112=141/041 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-11-2023 |
Dossier complet | 05-01-2024 |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 08-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué