Rue Nestor De Tière 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant quatre logements, régulariser l'ajout d'un logement dans les combles (passer de quatre à cinq unités), la construction d'une lucarne en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture de l'annexe au 3ème étage en façade arrière
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 400 m² | 400 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1895907 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/100=199/026 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1936313 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
| Envoi |
24-03-2023
|
|---|---|
| Dépôt |
24-03-2023
|
| Dossier incomplet |
08-05-2023
|
| Dossier complet |
17-07-2023
|
| Enquête publique |
29-09-2023
13-10-2023 |
| Commission de concertation |
26-10-2023
|
| Notification |
19-01-2024
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|
Instances d'avis
-
Bruxelles Environnement
Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.