Rue Nestor De Tière 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant quatre logements, régulariser l'ajout d'un logement dans les combles (passer de quatre à cinq unités), la construction d'une lucarne en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture de l'annexe au 3ème étage en façade arrière
SchaerbeekBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 400 m² | 400 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1895907 |
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Référence communale | 2023/100=199/026 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1936313 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 24-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2023 |
Dossier complet | 17-07-2023 |
Début d'enquête publique | 29-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2023 |
Commission de concertation | 26-10-2023 |
Notification de la décision | 19-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué