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Rue Rogier 137
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans une maison unifamiliale, régulariser l'extension de l'annexe arrière de 3 niveaux (rez-de-chaussée au 2ème étage) et la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 150 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1895338
Référence communale 2023/99=234/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-05-2024
Fin d'enquête publique 12-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques