Rue Rogier 137
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans une maison unifamiliale, régulariser l'extension de l'annexe arrière de 3 niveaux (rez-de-chaussée au 2ème étage) et la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 146 m² | 150 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1895338 |
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Référence communale | 2023/99=234/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2024 |
Dossier complet | 02-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2024 |
Commission de concertation | 27-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué