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Avenue des Capucines 20
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une extension sur la façade pignon droite, installer une piscine dans la zone de cours et jardins, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 324 m² À déterminer 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1895026
Référence communale 2023/96=035/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Éléments complémentaires 05-03-2024
Dossier complet 10-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques