Avenue des Capucines 20
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une extension sur la façade pignon droite, installer une piscine dans la zone de cours et jardins, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 324 m² | À déterminer | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1895026 |
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Référence communale | 2023/96=035/020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2024 |
Dossier complet | 10-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué