Rue Auguste Snieders 38
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1894973 |
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Référence communale | 2023/95=019/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2023 |
Dossier complet | 11-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué