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Rue Auguste Snieders 38
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1894973
Référence communale 2023/95=019/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Éléments complémentaires 27-06-2023
Dossier complet 11-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques