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Boulevard Auguste Reyers 125
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, déplacer l'escalier interne et revoir l'aménagement du duplex inférieur (permis modificatif du permis référencé 15PU1833202 et délivré le 24 mai 2022)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Logement 231 m² 351 m² 351 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1894717
Référence communale 2023/94=018/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Éléments complémentaires 23-06-2023
Dossier complet 07-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2023
 Fin de la suspension 17-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 17-10-2023
Notification de la décision 02-11-2023
Début des travaux 20-11-2023
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques