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Rue Floris 29
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser des travaux structurels intérieurs (percement de baie, création d'une trémie d'escalier, suppression des cheminées), l’extension du logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol, modifier l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 391 m² 391 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1894465
Référence communale 2023/90=094/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 02-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 10-11-2023
Validité du permis 10-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques