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Rue Floris 29
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser des travaux structurels intérieurs (percement de baie, création d'une trémie d'escalier, suppression des cheminées), l’extension du logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol, modifier l’esthétique de la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 391 m² 391 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1894465
Référence communale 2023/90=094/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 02-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Notification de la décision 10-11-2023
Validité du permis 10-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques