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Boulevard Léopold III 41-43
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un immeuble de 178 logements, rénover les façades avec la pose d'enduit sur isolant, de nouveaux panneaux de finition, rénover les terrasses et remplacer les gardes-corps (permis modificatif du permis délivré le 23/06/2020)

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 14.090 m² 14.090 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1894405
Référence communale 2023/89=320/041-043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2023
 Fin de la suspension 16-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques