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Boulevard Léopold III 41-43
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1894405
Référence communale 2023/89=320/041-043
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un immeuble de 178 logements, rénover les façades avec la pose d'enduit sur isolant, de nouveaux panneaux de finition, rénover les terrasses et remplacer les gardes-corps (permis modificatif du permis délivré le 23/06/2020)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 14.090 m² 14.090 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-05-2023 15/PU/1902061 06-09-2023
16-01-2020 15/PU/1738207 30-07-2020
29-10-2015 PU/584637 04-08-2016
01-04-2015 15/IPEEXT/561561 11-08-2015
13-02-2015 PU/558537 10-06-2015
22-04-1993 15/IPE/432175 31-03-1994

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes