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Avenue Huart Hamoir 000
1030 Schaerbeek

Réalisé - placer une installation technique (système de récupération des eaux de pluies) le long de la façade de l'église de Helmet

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1894180
Référence communale 2023/88=141/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 06-07-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Début des travaux 03-10-2023
Fin des travaux 09-10-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques