Avenue Maurice Maeterlinck 84
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (entreposage au rez-de-chaussée et un duplex aux étages), mettre en conformité la construction d'une annexe au premier étage, démolir et reconstruire une toiture à versants, effectuer des travaux structurels intérieurs, créer un patio, placer un enduit sur isolant en façade arrière, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'entreposage vers logement, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités) et une terrasse sur un toit plat au deuxième étage, remplacer un escalier extérieur et modifier les façades
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 116 m² | 0 m² | 0 m² | -116 m² |
Logement | 280 m² | 400 m² | 400 m² | 120 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1893556 |
---|---|
Référence communale | 2023/81=189/084 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
Dossier complet | 01-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2023 |
Fin de la suspension | 12-03-2024 |
Notification de la décision | 09-04-2024 |
Validité du permis | 11-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué