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Avenue Maurice Maeterlinck 84
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (entreposage au rez-de-chaussée et un duplex aux étages), mettre en conformité la construction d'une annexe au premier étage, démolir et reconstruire une toiture à versants, effectuer des travaux structurels intérieurs, créer un patio, placer un enduit sur isolant en façade arrière, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'entreposage vers logement, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités) et une terrasse sur un toit plat au deuxième étage, remplacer un escalier extérieur et modifier les façades

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 116 m² 0 m² 0 m² -116 m²
Logement 280 m² 400 m² 400 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893556
Référence communale 2023/81=189/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2023
Éléments complémentaires 18-07-2023
Dossier complet 01-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2023
 Fin de la suspension 12-03-2024
Notification de la décision 09-04-2024
Début des travaux 20-04-2024
Validité du permis 11-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques