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Rue Dupont 102
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureau, placer des protections solaires en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893341
Référence communale 2023/76=071/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 26-04-2023
Dossier complet 12-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2023
 Fin de la suspension 28-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-11-2023
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 26-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques