#}

Rue Dupont 102
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureau, placer des protections solaires en façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893341
Référence communale 2023/76=071/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 26-04-2023
Dossier complet 12-06-2023
Commission de concertation 07-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2023
 Fin de la suspension 28-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-11-2023
Notification de la décision 26-01-2024
Début des travaux 23-05-2024
Validité du permis 26-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques