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Rue Gallait 138-158
1030 Schaerbeek

Sur plusieurs parcelles communicantes comprenant un grand commerce spécialisé (rue Gallait 138-158), et des locaux accessoires à celui-ci (rue Vanderlinden 138 et 146 et rue de Moerkerke 14, régulariser le placement de diverses enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893324
Référence communale 2023/73=108/138-158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 16-05-2023
Dossier complet 30-06-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-09-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques