Avenue Voltaire 87-89
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et quatre logements aux étages) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce du bâtiment avant), mettre en conformité le changement d'affectation du commerce (showroom) vers un commerce de gros, couvrir la cour au niveau du rez-de-chaussée et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 413 m² | 0 m² | À déterminer | 44 m² |
Commerce de gros | 0 m² | 457 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 288 m² | 288 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1893320 |
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Référence communale | 2023/72=283/087-089 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2023 |
Dossier complet | 03-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué