Avenue Voltaire 87-89
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et quatre logements aux étages) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce du bâtiment avant), couvrir la cour au niveau du rez-de-chaussée et modifier la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Commerce 413 m² 0 m² 457 m² 44 m²
Commerce de gros 0 m² 457 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1893320
Référence communale 2023/72=283/087-089
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-03-2023
Projet modifié 02-05-2024
Avis siamu 17-06-2024
Décision (notification) 18-07-2024
Mise en œuvre 24-10-2024
Dossier complet
Validité 18-07-2027

Données publiques