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Avenue Voltaire 87-89
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et quatre logements aux étages) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce du bâtiment avant), couvrir la cour au niveau du rez-de-chaussée et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 413 m² 0 m² À déterminer 44 m²
Commerce de gros 0 m² 457 m² À déterminer 0 m²
Logement 288 m² 288 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893320
Référence communale 2023/72=283/087-089
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié) 02-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques