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Avenue Voltaire 87-89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et quatre logements aux étages) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce du bâtiment avant), mettre en conformité le changement d'affectation du commerce (showroom) vers un commerce de gros, couvrir la cour au niveau du rez-de-chaussée et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 413 m² 0 m² À déterminer 44 m²
Commerce de gros 0 m² 457 m² À déterminer 0 m²
Logement 288 m² 288 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893320
Référence communale 2023/72=283/087-089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 19-06-2023
Dossier complet 03-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques