Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité le réaménagement de la zone de cours et jardins, du rez-de-chaussée et les modifications esthétiques de la façade avant (non-respect du permis d’urbanisme du 5 novembre 2019)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
07-02-2023
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Éléments complémentaires |
01-12-2023 |
Dossier complet |
15-01-2024 |
Notification de la décision |
08-03-2024
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Instances d'avis