Rue Auguste Lambiotte 97
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
[CADUC] dans un immeuble de 3 logements, modifier la répartition des logements au sein de l'immeuble, réaliser des modifications structurelles, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière, construire un balcon au 2ème étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 198 m² | 201 m² | À déterminer | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1869077 |
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Référence communale | 2023/22=017/097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2023 |
Dossier complet | 08-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2023 |
Commission de concertation | 06-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué