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Rue Auguste Lambiotte 97
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

[CADUC] dans un immeuble de 3 logements, modifier la répartition des logements au sein de l'immeuble, réaliser des modifications structurelles, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière, construire un balcon au 2ème étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 201 m² À déterminer 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1869077
Référence communale 2023/22=017/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2023
Éléments complémentaires 24-03-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-06-2023
Fin d'enquête publique 23-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 26-09-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques