Rue Anatole France 124
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+3, quatre logements) et un bâtiment arrière (R+1, activité productive), modifier le volume du bâtiment arrière, changer l'affectation d'activité productive en logement (passer de quatre à cinq unités) et réaliser des travaux structurels
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1867204 |
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Référence communale | 2023/2=013/124 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 04-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-05-2023 |
Dossier complet | 19-06-2023 |
Début d'enquête publique | 15-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2023 |
Commission de concertation | 12-10-2023 |
Notification de la décision | 31-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué