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Place Liedts 24
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée dans le bâtiment avant et l’arrière bâtiment et un logement aux étages du bâtiment avant, modifier la volumétrie de l’immeuble, aménager des terrasses, étendre le commerce au sous-sol et changer son utilisation en restaurant, ajouter un commerce (restaurant) au 1er et une partie du 2ème étage, réaménager le logement dans le bâtiment avant, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 350 m² 369 m² À déterminer 20 m²
Logement 204 m² 164 m² À déterminer -41 m²
Autre 36 m² 63 m² À déterminer 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1865878
Référence communale 2022/1484=171/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Éléments complémentaires 16-01-2024
Dossier complet 29-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques