#}

Rue François Bossaerts 26
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée vers une partie du demi-sous-sol, réaliser des travaux structurels intérieurs et aménager une cour anglaise en façade arrière

Schaerbeek
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1865270
Référence communale 2022/1596=105/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 09-05-2023
Dossier complet 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-08-2023
 Fin de la suspension 21-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-02-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques