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Rue Eeckelaers 84-86
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1864108
Référence communale 2022/1684=073/084-086
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport de 5 logements, mettre en conformité la division de l’appartement du rez-de-chaussée en 2 logements distincts (passer de 5 à 6 unités), construire au rez-de-chaussée en partie arrière une annexe à gauche et deux escaliers extérieurs, réaliser des travaux structurels intérieurs, et apporter des modifications aux façades avant et arrière

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 14-04-2023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 28-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 764 m² 773 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2022 14/PU/1864081
18-11-2021 14/PU/1822429 23-03-2022
12-11-2021 15/PU/1821929 08-08-2022
Donnée manquante PU/398837

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes