Chaussée de Haecht 272
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, modifier la volumétrie en façade arrière, changer l'affectation du commerce en logement (passer de 1 à 2 logements), modifier la répartition des logements, et réaliser des travaux structurels intérieurs
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1863150 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/1651=129/272 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-11-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
13-01-2023
|
| Dossier complet |
20-03-2023
|
| Enquête publique |
02-06-2023
16-06-2023 |
| Commission de concertation |
29-06-2023
|
| Décision (notification) |
13-10-2023
|