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Rue Metsys 65
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une extension aux rez-de-chaussée et 1er étage gauche, aménager une terrasse au 1er étage, revoir l’aménagement des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs, isoler et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 318 m² 318 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1863114
Référence communale 2022/1647=192/065
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension 26-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-03-2024
Notification de la décision 12-04-2024
Début des travaux 25-04-2024
Validité du permis 15-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques