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Avenue Rogier 48
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1863045
Référence communale 2022/1645=233/048
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser des modifications de volumes à l'arrière du bâtiment à front de rue (annexes au 1er et 2ème étages), construire un escalier extérieur (du sous-sol vers le rez-de-chaussée), démolir une véranda pour construire une annexe au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit, aménager une terrasse couverte au 1er étage à l'arrière côté droit, réaliser des travaux structurels intérieurs, ajouter un logement dans les combles (passer de trois à quatre unités) et modifier la façade avant

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 16-04-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 29-12-2023
Dossier complet 13-02-2024
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 546 m² 580 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2019 15/PU/1716781
18-07-2018 PU/691676 17-09-2020
16-11-2017 PU/656885
05-02-2015 PU/558011
27-09-2010 PU/286239
05-04-2006 PU/195528 24-10-2006

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