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Avenue Rogier 48
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser des modifications de volumes à l'arrière du bâtiment avant (annexes aux 1er et 2ème étages), construire un escalier extérieur (du sous-sol vers le rez-de-chaussée), démolir une véranda pour construire une annexe au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit, aménager une terrasse couverte au 1er étage à l'arrière côté droit, réaliser des travaux structurels intérieurs, ajouter un logement dans les combles (passer de trois à quatre unités) et modifier la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 546 m² 580 m² À déterminer 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1863045
Référence communale 2022/1645=233/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 29-12-2023
Dossier complet 13-02-2024
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques