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Avenue Rogier 48
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser des modifications de volumes à l'arrière du bâtiment à front de rue (annexes au 1er et 2ème étages), construire un escalier extérieur (du sous-sol vers le rez-de-chaussée), démolir une véranda pour construire une annexe au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit, aménager une terrasse couverte au 1er étage à l'arrière côté droit, réaliser des travaux structurels intérieurs, ajouter un logement dans les combles (passer de trois à quatre unités) et modifier la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 546 m² 580 m² À déterminer 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1863045
Référence communale 2022/1645=233/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 29-12-2023
Dossier complet 13-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques