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Avenue Rogier 117-119A
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant 3 immeubles à usage mixte avec un commerce (banque) au rez de chaussée et 1 logement aux 1er et 2e étages, maintenir un commerce (vente alimentaire) au rez-de-chaussée, ajouter 4 logements (passer de 1 à 5 unités), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 392 m² 166 m² 166 m² -226 m²
Logement 176 m² 412 m² 412 m² 237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860671
Référence communale 2022/1551=233/117-119
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié) 11-01-2024
Notification de la décision 27-02-2024
Début des travaux 05-04-2024
Validité du permis 27-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques