Avenue Rogier 117-119A
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant 3 immeubles à usage mixte avec un commerce (banque) au rez de chaussée et 1 logement aux 1er et 2e étages, maintenir un commerce (vente alimentaire) au rez-de-chaussée, ajouter 4 logements (passer de 1 à 5 unités), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860671 |
---|---|
Référence communale | 2022/1551=233/117-119 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Début des travaux | 05-04-2024 |
Validité du permis | 27-02-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée