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Avenue Rogier 117-119A
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant 3 immeubles à usage mixte avec un commerce (banque) au rez de chaussée et 1 logement aux 1er et 2e étages, maintenir un commerce (vente alimentaire) au rez-de-chaussée, ajouter 4 logements (passer de 1 à 5 unités), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 392 m² 166 m² 166 m² -226 m²
Logement 176 m² 412 m² 412 m² 237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860671
Référence communale 2022/1551=233/117-119
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Dossier complet (Projet modifié) 11-01-2024
Notification de la décision 27-02-2024
Début des travaux 05-04-2024
Validité du permis 27-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques