Avenue Sleeckx 64
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, régulariser la réalisation de travaux structurels intérieur (mezzanine) et mettre en conformité les modifications extérieurs en façade arrière (baie) au rez-de-chaussée droit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 67 m² | 67 m² | 67 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860376 |
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Référence communale | 2022/1520=244/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2023 |
Dossier complet | 15-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-05-2023 |
Début des travaux | 20-05-2023 |
Fin des travaux | 23-08-2023 |
Validité du permis | 08-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué