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Avenue Sleeckx 64
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, régulariser la réalisation de travaux structurels intérieur (mezzanine) et mettre en conformité les modifications extérieurs en façade arrière (baie) au rez-de-chaussée droit

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860376
Référence communale 2022/1520=244/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Éléments complémentaires 05-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Début des travaux 20-05-2023
Fin des travaux 23-08-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques