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Avenue Sleeckx 64
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, régulariser la réalisation de travaux structurels intérieur (mezzanine) et mettre en conformité les modifications extérieurs en façade arrière (baie) au rez-de-chaussée droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860376
Référence communale 2022/1520=244/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Éléments complémentaires 05-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-05-2023
Début des travaux 20-05-2023
Fin des travaux 23-08-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques