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Avenue Maurice Maeterlinck 23
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant et la suppression d'une citerne, modifier la volumétrie en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 193 m² 193 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1859296
Référence communale 2022/1480=189/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Éléments complémentaires 30-01-2023
Dossier complet 16-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 17-10-2023
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 02-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques