Anethan 27-29
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1854714
Référence communale 2022/1219=063/027-029
Identifiant 1854714
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (1 activité productive et 3 logements), mettre en conformité l'agrandissement d'une baie en façade latérale et la réalisation de travaux structurels intérieurs et construire deux lucarnes rentrantes en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 158 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 15/PU/1845866
12-10-2021 15/PU/1810334
28-08-2020 15/PU/1758585
10-07-2017 PU/644032 08-02-2018
16-03-2016 PU/595947 12-08-2016
15-09-2015 CL3/581729 22-10-2015
05-03-2015 PU/559815
23-12-1999 CL3/415156 21-12-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes