Boulevard Lambermont 430
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (13 emplacements de parking, 14 logements et 2 bureaux), mettre en conformité la suppression d'un logement au 1er étage et changer l'affectation du 1er étage en un équipement d'intérêt collectif de santé
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | - | 186 m² | 90 m² | - |
| Logement | 1.015 m² | 975 m² | 975 m² | -40 m² |
| Bureau | 332 m² | 186 m² | 186 m² | -146 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1853033 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/1158=164/430 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
30-08-2022
|
|---|---|
| Commission de concertation |
22-06-2023
|
| Décision (notification) |
18-08-2023
|
| Dossier complet |
|