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Rue Van Oost 68
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l’extension de l’annexe du demi sous-sol, l'aménagement d'une terrasse avec escalier au rez-de-chaussée et d'une terrasse au 1er étage, revoir les aménagements intérieurs pour créer un triplex demi sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie et percement des trémies d'escalier)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 333 m² 333 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1852749
Référence communale 2022/1152=268/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2022
Éléments complémentaires 20-01-2023
Dossier complet 06-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Notification de la décision 07-12-2023
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques