Rue Van Oost 68
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l’extension de l’annexe du demi sous-sol, l'aménagement d'une terrasse avec escalier au rez-de-chaussée et d'une terrasse au 1er étage, revoir les aménagements intérieurs pour créer un triplex demi sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie et percement des trémies d'escalier)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 324 m² | 333 m² | 333 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1852749 |
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Référence communale | 2022/1152=268/068 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2023 |
Dossier complet | 06-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2023 |
Commission de concertation | 08-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2023 |
Fin de la suspension | 30-10-2023 |
Notification de la décision | 07-12-2023 |
Validité du permis | 07-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué