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Avenue Herbert Hoover 141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, modifier et isoler le volume arrière côté gauche sur deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage), réaliser des travaux structurels intérieurs, isoler et modifier la façade arrière

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 192 m² 192 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1852228
Référence communale 2022/1133=319/141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 06-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Début des travaux 19-12-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques