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Rue Vonck 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 2 logements, augmenter le nombre de logement (passer de 2 à 3), rehausser d’un étage l’immeuble côté gauche (n°112), créer une terrasse aux 1er et 3ème étages, apporter des modifications structurelles intérieures, modifier les façades

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1851377
Référence communale 2022/1107=284/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Éléments complémentaires 15-12-2022
Dossier complet 30-01-2023
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-08-2023
 Fin de la suspension 26-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-02-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques