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Rue Vonck 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 2 logements, augmenter le nombre de logement (passer de 2 à 3), rehausser d’un étage l’immeuble côté gauche (n°112), créer une terrasse aux 1er et 3ème étages, apporter des modifications structurelles intérieures, modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1851377
Référence communale 2022/1107=284/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Éléments complémentaires 15-12-2022
Dossier complet 30-01-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-08-2023
 Fin de la suspension 26-02-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques