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Avenue Milcamps 67
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire un escalier extérieur, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 76 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 447 m² 459 m² 459 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1850801
Référence communale 2022/1091=194/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 10-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-05-2023
Fin d'enquête publique 09-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2023
 Fin de la suspension 08-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-08-2023
Notification de la décision 14-09-2023
Début des travaux 16-10-2023
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques