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Rue de la Consolation 91
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la démolition d'une annexe au 1er étage et la suppression de la citerne, effectuer des travaux de démolition, construire une annexe au premier étage, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3), aménager 2 terrasses, modifier le relief du terrain de la zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 414 m² 420 m² 420 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1849328
Référence communale 2022/1031=054/091
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-03-2024
Validité du permis 08-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques