Rue de la Consolation 91
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la démolition d'une annexe au 1er étage et la suppression de la citerne, effectuer des travaux de démolition, construire une annexe au premier étage, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3), aménager 2 terrasses, modifier le relief du terrain de la zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 414 m² | 420 m² | 420 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1849328 |
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Référence communale | 2022/1031=054/091 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Validité du permis | 08-03-2027 |
Instances d'avis
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