Rue Dupont 18
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'entreposage du bâtiment arrière et 2 logements) et un bâtiment arrière (entreposage), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant et du bâtiment arrière en logement, l’ajout de deux logements (passer de 2 à 4 unités), la modification esthétique de la façade avant, construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse au 3ème étage, réaménager le bâtiment, et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 179 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 222 m² | 412 m² | À déterminer | 191 m² |
Autre | 49 m² | 35 m² | À déterminer | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848809 |
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Référence communale | 2022/995=071/018 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1940757 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2023 |
Dossier complet | 07-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 20-02-2024 |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué