Rue Dupont 18
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'entreposage du bâtiment arrière et 2 logements) et un bâtiment arrière (entreposage), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant et du bâtiment arrière en logement, l’ajout de deux logements (passer de 2 à 4 unités), la modification esthétique de la façade avant, construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse au 3ème étage, réaménager le bâtiment, et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1940757 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1848809 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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