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Rue Royale-Sainte-Marie 111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, régulariser l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit attenant à celle-ci, les modifications esthétiques en façade avant, et, la réalisation de travaux structurels intérieurs au 3ème étage

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 470 m² 478 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1847470
Référence communale 2022/904=237/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 02-08-2023
Dossier complet 18-09-2023
Début d'enquête publique 24-11-2023
Fin d'enquête publique 08-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques