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Chaussée de Haecht 459
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1845832
Référence communale 2022/830=129/459
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et deux logements) et un bâtiment arrière (logement attenant au commerce), dans le bâtiment avant, mettre en conformité la fermeture de la cour intérieure au rez-de-chaussée, démolir la rehausse de la toiture avant, construire une double lucarne sur la toiture avant côté droit, ajouter un logement supplémentaire dans les combles (passer de deux à trois unités), réaliser des travaux intérieurs, modifier les façades et placer trois marquises amovibles au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Début d'enquête publique 13-01-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2023
Commission de concertation 09-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 266 m² 191 m² À déterminer
Commerce 67 m² 152 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-04-2012 PU/464341 03-07-2013
29-01-2009 PP/224875 12-05-2009
24-04-2008 PU/196318 26-02-2009

Ligne du temps