Chaussée de Haecht 459
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et deux logements) et un bâtiment arrière (logement attenant au commerce), dans le bâtiment avant, mettre en conformité la fermeture de la cour intérieure au rez-de-chaussée, démolir la rehausse de la toiture avant, construire une double lucarne sur la toiture avant côté droit, ajouter un logement supplémentaire dans les combles (passer de deux à trois unités), réaliser des travaux intérieurs, modifier les façades et placer trois marquises amovibles au rez-de-chaussée
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1845832 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/830=129/459 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-06-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-09-2022 |
| Dossier complet | 17-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-01-2023 |
| Fin d'enquête publique | 27-01-2023 |
| Commission de concertation | 09-02-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 22-02-2023 |
| Fin de la suspension | 25-04-2023 |
| Notification de la décision | 17-05-2023 |
| Validité du permis | 17-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué