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Rue Henri Chomé 74
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant, aménager une terrasse et un escalier extérieur au rez-de-chaussée arrière, rehausser le mur mitoyen adjacent droit, réaliser une terrasse au 1er étage arrière, rehausser le mur mitoyen adjacent gauche, isoler le volume arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs, et modifier la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 274 m² 274 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1843033
Référence communale 2022/705=134/074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2022
Éléments complémentaires 24-11-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 28-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Notification de la décision 16-11-2023
Début des travaux 09-12-2023
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques