Avenue Dailly 152-154
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans deux immeubles comprenant 2 commerces et 4 logements, régulariser le changement de l'affectation des commerces du rez-de-chaussée vers de l'activité productive artisanale, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière au 2ème étage gauche (152) et les modifications apportées en façade avant
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1842671 |
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Référence communale | 2022/688=061/152-154 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 20-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2023 |
Dossier complet | 03-04-2023 |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué