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Rue Portaels 154
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1841274
Référence communale 2022/623=216/154
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant deux commerces et quatre logements, mettre en conformité la fusion des deux commerces, l'extension du commerce vers une partie des sous-sols, la couverture de deux cours, le percement du mur de fond de parcelle, l’extension du logement du 3ème étage en duplex dans les combles, la construction de deux lucarnes en façade arrière, la modification de l'agencement intérieur, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 13-10-2022
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 377 m² 377 m² À déterminer
Commerce 97 m² 106 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2002 PU/193986 10-12-2002

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