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Rue Portaels 154
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble comprenant deux commerces et quatre logements, mettre en conformité la fusion des deux commerces, l'extension du commerce vers une partie des sous-sols, la couverture de deux cours, le percement du mur de fond de parcelle, l’extension du logement du 3ème étage en duplex dans les combles, la construction de deux lucarnes en façade arrière, la modification de l'agencement intérieur, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 106 m² 106 m² 9 m²
Logement 377 m² 377 m² 377 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1841274
Référence communale 2022/623=216/154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2023
 Fin de la suspension 31-05-2023
Notification de la décision 20-06-2023
Début des travaux 31-08-2023
Validité du permis 20-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques