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Rue Joseph Coosemans 14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de deux logements, démolir et reconstruire une extension au demi sous-sol arrière, aménager une terrasse sur sa toiture plate et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 223 m² 223 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1841251
Référence communale 2022/621=156/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 25-07-2022
Dossier complet 08-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2022
 Fin de la suspension 15-02-2023
Notification de la décision 15-03-2023
Début des travaux 31-01-2024
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques