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Rue Joseph Coosemans 14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de deux logements, démolir et reconstruire une extension au demi sous-sol arrière, aménager une terrasse sur sa toiture plate et effectuer des travaux structurels intérieurs

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 223 m² 223 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1841251
Référence communale 2022/621=156/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 25-07-2022
Dossier complet 08-09-2022
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2022
 Fin de la suspension 15-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 15-02-2023
Notification de la décision 15-03-2023
Début des travaux 31-01-2024
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques