Rue Van Schoor 72
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : sur une parcelle comprenant deux bâtiments (avant : deux logements et locaux accessoires à toutes les affectations de la parcelle ; arrière : activité productive), mettre en conformité l'ajout d'un logement dans le bâtiment avant, construire une annexe au bâtiment avant au rez-de-chaussée, démolir des parties du bâtiment arrière, changer l'affectation du bâtiment arrière d’activité productive en logement (pour un total de cinq unités) et modifier la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 493 m² | 0 m² | À déterminer | -493 m² |
Logement | 434 m² | 838 m² | À déterminer | 404 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1840263 |
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Référence communale | 2022/592=269/072 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2024 |
Commission de concertation | 25-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué