Rue Royale-Sainte-Marie 84
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau situé au rez-de-chaussée et la modification du nombre de logements (3 en lieu et place de 1), construire une lucarne en façade arrière, étendre l’annexe du rez-de-chaussée côté gauche, aménager des terrasses aux 1er, 2ème et 3ème étages, modifier le volume de l’annexe arrière gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs, et modifier l’aspect esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1837687 |
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Référence communale | 2022/474=237/084 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1908009 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2022 |
Dossier complet | 09-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2022 |
Commission de concertation | 24-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-12-2022 |
Fin de la suspension | 04-05-2023 |
Notification de la décision | 12-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué