Rue Royale-Sainte-Marie 84
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau situé au rez-de-chaussée et la modification du nombre de logements (3 en lieu et place de 1), construire une lucarne en façade arrière, étendre l’annexe du rez-de-chaussée côté gauche, aménager des terrasses aux 1er, 2ème et 3ème étages, modifier le volume de l’annexe arrière gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs, et modifier l’aspect esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1908009 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1837687 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée