Rue du Noyer 214-216
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant cinq logements, régulariser les modifications apportées au permis d’urbanisme 2008/469 du 23 juin 2009 portant sur la diminution du volume de toiture, la rehausse des murs acrotères au 4ème étage arrière, le déplacement d’un ascenseur et la modification des lucarnes avant, aménager une terrasse au 5ème étage et rehausser les murs acrotères sur son pourtour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1831086 |
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Référence communale | 2022/153=201/216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2022 |
Dossier complet | 31-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2023 |
Commission de concertation | 23-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-03-2023 |
Fin de la suspension | 25-04-2023 |
Notification de la décision | 17-05-2023 |
Début des travaux | 02-10-2023 |
Fin des travaux | 31-01-2024 |
Validité du permis | 17-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué