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Avenue Princesse Elisabeth 70
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage, la réorganisation intérieure des logements et la réalisation de travaux structurels (ouverture de baies), construire une lucarne en façade avant, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et modifier l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 242 m² À déterminer 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1830998
Référence communale 2022/150=219/070
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-03-2024
Fin d'enquête publique 27-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques