Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
DEMANDE MODIFIÉE: dans un immeuble comprenant six logements, régulariser la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques en façade avant, construire une lucarne en façade avant et une en façade arrière, supprimer l’annexe du rez-de-chaussée et placer un escalier de secours du 2ème étage vers la cour arrière et réaliser des travaux structurels et de réaménagement intérieur
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 698 m² | 686 m² | À déterminer | -12 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1826938 |
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Référence communale | 2021/1469=044/002A |
Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 11-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué