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Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

DEMANDE MODIFIÉE: dans un immeuble comprenant six logements, régulariser la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques en façade avant, construire une lucarne en façade avant et une en façade arrière, supprimer l’annexe du rez-de-chaussée et placer un escalier de secours du 2ème étage vers la cour arrière et réaliser des travaux structurels et de réaménagement intérieur

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 698 m² 686 m² À déterminer -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1826938
Référence communale 2021/1469=044/002A
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques