Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1826938
Identifiant1826938
Référence communale2021/1469=044/002A

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21908E0246/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2021 15/GOU_PU/1784691 À l'instruction
10-07-2020 15/PU/1754167 08-04-2021 Refusé
06-12-2016 PU/620401 À l'instruction
18-11-1998 PU/192390 19-04-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps