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Rue de la Chaumière 2A
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1826938
Référence communale 2021/1469=044/002A
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

DEMANDE MODIFIÉE: dans un immeuble comprenant 6 logements, régulariser la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques en façade avant, construire une lucarne en façade avant et une en façade arrière, supprimer l’annexe du rez-de-chaussée et placer un escalier de secours du 2ème étage vers la cour arrière et réaliser des travaux structurels et de réaménagement intérieur

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 04-03-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 698 m² 686 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2021 15/GOU_PU/1784691
10-07-2020 15/PU/1754167 08-04-2021
06-12-2016 PU/620401
18-11-1998 PU/192390 19-04-1999

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