Avenue de la Reine 163
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes, la réalisation de travaux structurels intérieurs, la rehausse de la façade avant, l’ajout d’un logement dans les combles (passer de trois à quatre unités), le réaménagement des logements existants ainsi que les modifications apportées aux façades, réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 251 m² | 337 m² | À déterminer | 86 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1826014 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1422=226/163 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-01-2024 |
| Dossier complet | 01-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-05-2024 |
| Fin d'enquête publique | 20-05-2024 |
| Commission de concertation | 30-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué