Rue du Tilleul 58
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d'annexes et les modifications apportées aux façades (lucarnes agrandies, balcon supplémentaire et modifications de baies), aménager une terrasse au 1er étage, réaliser des travaux structurels intérieurs (escalier interne et élargissement de baies) et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 6.635 m² | 665 m² | À déterminer | -5.970 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1820787 |
---|---|
Référence communale | 2021/1157=256/058-060 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1853926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-01-2022 |
Dossier complet | 21-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
Commission de concertation | 05-05-2022 |
Notification de la décision | 27-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué