Rue du Tilleul 58
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d'annexes et les modifications apportées aux façades (lucarnes agrandies, balcon supplémentaire et modifications de baies), aménager une terrasse au 1er étage, réaliser des travaux structurels intérieurs (escalier interne et élargissement de baies) et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1853926 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1820787 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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