Avenue Louis Bertrand 70
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1797038
Référence communale 2021/771=176/070
Identifiant 1797038
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 février 2022 au vendredi 11 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la minéralisation totale de la zone de cour et jardin et les modifications apportées à la façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2021
Éléments complémentaires 30-11-2021
Début d'enquête publique 25-02-2022
Fin d'enquête publique 11-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 31-05-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 313 m² 286 m² À déterminer
Autre 0 m² 27 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 15/GOU_PU/1850450

Ligne du temps